« On estime à environ 550 millions le nombre d’armes à feu actuellement en circulation. Autrement dit il y a un homme sur douze qui est armé sur cette planète. La seule question qui se pose est : comment armer les onze autres ? » – Yuri Orlov, trafiquant d’armes – extrait du film « Lord of War ».
Que Yuri Orlov se rassure, les grandes puissances travaillent activement sur le sujet, surtout quand on sait que les plus grands exportateurs d’armes au monde sont la France, la Chine, la Russie, le Royaume Uni et les Etats-Unis, soit les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, censés être les garants du maintien de la paix dans le monde depuis la fin de la seconde guerre mondiale…
Mais concrètement, qui peut vendre des armes en France ? Que représente le business lucratif des exportations de matériel de défense ?
Le dispositif français de contrôle des matériels de guerre repose sur un principe général de prohibition, qui conduit à soumettre l’ensemble du secteur de la défense et de ses flux au contrôle de l’État.
La conduite d’activités dans le secteur des équipements de défense est strictement encadrée par les autorités étatiques françaises pour des impératifs liés à la sécurité nationale, de respect des engagements internationaux de la France en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.
Ainsi, en France, la fabrication et le commerce de matériels de guerre sont soumis à une autorisation accordée par l’État. Toute personne, physique ou morale, qui souhaite fabriquer, faire commerce ou se livrer à une activité d’intermédiation de matériels, armes et munitions de guerre ou d’armes et de munitions de défense sur le territoire national doit en faire la demande auprès du ministère des Armées. Celui-ci délivre alors une autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation (AFCI) pour une période maximale de 5 ans renouvelable. L’exercice de cette activité est soumis à conditions et sous le contrôle de l’Etat.
Une autorisation préalable dénommée « licence » est également nécessaire pour exporter du matériel de guerre ou assimilé à destination d’un État non membre de l’Union européenne (licence d’exportation) et transférer des produits de défense à destination d’un État membre de l’Union européenne (licence de transfert).
Les licences individuelles et globales font l’objet d’une évaluation interministérielle dans le cadre de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). Elles sont délivrées par le Premier ministre, après avis de la CIEEMG, puis notifiées par le ministre chargé des douanes.
La CIEEMG apprécie les projets d’exportation sous tous leurs aspects, en tenant compte notamment des conséquences de l’exportation en question pour la paix et la sécurité régionales, de la situation intérieure du pays de destination finale et de ses pratiques en matière de respect des droits de l’homme, du risque de détournement au profit d’utilisateurs finaux non autorisés, de la nécessité de protéger la sécurité de nos forces et celles de nos alliés ou encore de maîtriser le transfert des technologies les plus sensibles.
Le bureau « contrôle des matériels de guerre » de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie coordonne l’examen, par les services du ministère de la Défense, des demandes soumises à la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre. Elle assure par ailleurs le suivi, sur le long terme, des opérations d’export d’armement majeures, avec l’objectif d’assurer la cohérence globale de la relation de défense.
En chiffres
Les exportations de matériels militaires s’inscrivent dans la politique de défense et de sécurité de la France. Vitales pour notre industrie de défense et l’équipement de nos forces armées, elles contribuent également à l’autonomie stratégique et au rayonnement de notre pays.
L’industrie de défense comprend une dizaine de grands groupes et 4 000 petites et moyennes entreprises et emploie aujourd’hui 165 000 personnes. Ce nombre devrait atteindre 200 000 dans les 10 prochaines années.
Alors que la France réalisait 4 à 7 milliards d’euros de prises de commande avant 2014, l’année 2016 confirme les succès à l’exportation, avec 14 milliards d’euros de prises de commande, qui s’inscrivent dans l’ordre de grandeur de l’année 2015.
La réinjection de 10 à 20% du chiffre d’affaires des exportations de matériels militaires dans la recherche et développement assure l’avance technologique française et maintient des emplois de haute technicité, non-délocalisables.
La signature de l’accord intergouvernemental avec l’Australie, relatif aux sous-marins à vocation océanique, le 20 décembre 2016, engage un partenariat stratégique entre nos deux pays, qui bénéficiera durablement à la base industrielle française.
Ce contrat qui s’ajoute aux succès du Rafale en Inde et du Caracal au Koweït, démontre l’efficacité de l’action coordonnée des autorités politiques, de la Direction générale de l’armement (DGA), des armées et de tous les industriels concernés.
Plusieurs prospects sont actuellement en cours, en Asie ou au Moyen-Orient, premières zones d’exportation de la France depuis 2012. Florence Parly, ministre des Armées, est pleinement engagée à la tête de l’équipe France pour le développement des exportations. La ministre a signé une déclaration d’intention sur la vente de véhicules blindés à la Belgique dans le cadre du programme « Scorpion ».
La France prend ses responsabilités et mène une politique d’exportation d’armement transparente et rigoureuse, dans le strict respect de ses engagements internationaux.
